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Qualiopi : ce que la certification garantit, et ce qu'elle ne garantit pas

C'est le sigle le plus affiché du secteur et l'un des plus mal compris. Il ne dit rien de la qualité d'un formateur, et il ne remplace aucun agrément. Il dit une chose précise — et cette chose conditionne le financement de votre formation.

Le cadre légal, en deux textes

L'obligation figure à l'article L. 6316-1 du code du travail : les prestataires d'actions de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés sur la base d'un référentiel national. Ce référentiel a été fixé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, et l'obligation est effective depuis le 1^er janvier 2022.

La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité, à l'issue d'un audit initial, puis maintenue par un audit de surveillance et un audit de renouvellement au cours d'un cycle de trois ans. Elle est délivrée par catégorie d'action : actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l'expérience, actions de formation par apprentissage. Un organisme peut être certifié pour l'une et pas pour les autres — c'est une information à vérifier, pas à supposer.

Les sept critères, en clair

1. Information du public — les prérequis, objectifs, durées, tarifs, modalités et délais d'accès sont publiés et exacts.
2. Objectifs et adaptation au public — les objectifs sont définis, et l'action est adaptée aux bénéficiaires visés.
3. Accueil, suivi et évaluation — les conditions d'accueil, le suivi des participants et l'évaluation des acquis sont organisés.
4. Moyens pédagogiques et techniques — les moyens mobilisés sont adaptés à l'action.
5. Qualification des personnels — les formateurs et intervenants sont compétents pour ce qu'ils enseignent, et cela se documente.
6. Inscription dans l'environnement professionnel — l'organisme suit l'évolution de son secteur et des métiers auxquels il forme.
7. Recueil des appréciations et amélioration continue — les retours des participants, des financeurs et des entreprises sont collectés et exploités, les réclamations traitées.

Ces sept critères se déclinent en trente-deux indicateurs, dont l'audit vérifie les preuves. Le référentiel a fait l'objet d'évolutions et d'un projet de révision annoncé pour la fin 2026 — la version applicable est celle en vigueur à la date de l'audit.

Ce que cela vous garantit concrètement

Pour une entreprise qui achète une formation, Qualiopi produit quatre effets tangibles :

• L'accès au financement de votre OPCO. C'est la conséquence principale, et elle est binaire.
• Un programme écrit et complet avant l'inscription : objectifs, contenu, durée, prérequis, modalités d'évaluation, délais d'accès, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Ce n'est pas de la documentation commerciale, c'est une exigence du référentiel.
• Une traçabilité : convention, émargements, certificat de réalisation, évaluations — exactement les pièces que votre OPCO réclamera.
• Un circuit de réclamation identifié, et l'obligation d'en tenir compte.

Ce que cela ne garantit pas

• Ce n'est pas un agrément de l'État. Un organisme de formation déclare son activité auprès du préfet de région ; cet enregistrement ne vaut pas agrément, et la mention est d'ailleurs obligatoire sur nos documents.
• Ce n'est pas une garantie de résultat. Aucun indicateur du référentiel ne porte sur l'efficacité pédagogique réelle d'une session donnée.
• Ce n'est pas une certification des formations elles-mêmes. Qualiopi certifie le processus de l'organisme. Une formation « certifiante » est autre chose : elle conduit à une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique — ce qui n'est pas le cas des nôtres, et conditionne l'éligibilité au CPF.
• Ce n'est pas un jugement sur un formateur. Le critère 5 vérifie que la qualification des intervenants est documentée, pas qu'ils enseignent bien.

Notre situation

NEOFORMA, société éditrice de la marque Le Bon Palier, est :

• déclarée comme organisme de formation sous le numéro 84692611669 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État ;
• certifiée Qualiopi au titre des actions de formation et des actions de formation par apprentissage. Cette information est publique et vérifiable dans la liste publique des organismes de formation publiée par la DGEFP ;
• numéro de certificat et organisme certificateur : à compléter.

Nos formations ne sont pas éligibles au CPF et se financent par votre OPCO, dans le cadre du plan de développement des compétences — voir la comparaison des deux dispositifs.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin