Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment vous y opposer. Établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
NEOFORMA, SAS, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon — SIREN 994 396 513, agissant sous la marque Le Bon Palier. Contact : contact@lebonpalier.fr.
Le simulateur ne collecte rien
Le test de prise en charge fonctionne entièrement dans votre navigateur. Vos réponses — votre secteur d'activité, votre effectif — ne sont pas transmises et ne sortent pas de votre appareil. Vous obtenez votre opérateur de compétences probable et l'effet de votre effectif sans nous laisser la moindre coordonnée. Le formulaire vient après, si vous le voulez.
Ce que nous collectons quand vous nous écrivez
| Situation | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Demande d'information ou de session | Raison sociale, nom et fonction du contact, email, téléphone, nombre de personnes à former, formation concernée | Vous répondre, identifier votre opérateur de compétences et vous proposer des dates | Consentement, puis exécution de mesures précontractuelles |
| Inscription d'un participant | Nom, prénom, fonction, email professionnel, et le cas échéant les besoins d'aménagement signalés au titre de l'accessibilité | Convoquer, animer, évaluer les acquis et délivrer l'attestation de fin de formation | Exécution du contrat conclu avec l'entreprise |
| Suivi de l'action | Relevés de connexion et d'assiduité, productions réalisées pendant les ateliers, résultats d'évaluation, réponses aux questionnaires de satisfaction | Justifier l'exécution auprès du financeur et améliorer les formations | Obligation légale et intérêt légitime |
Les besoins d'aménagement liés à une situation de handicap ne sont recueillis que si vous nous les signalez, ne portent que sur les modalités pratiques nécessaires, et ne sont communiqués qu'aux personnes qui doivent les mettre en œuvre.
Qui y a accès
- L'équipe pédagogique et administrative de l'organisme, pour les seuls besoins de votre dossier.
- Votre opérateur de compétences, lorsqu'il finance l'action : les pièces exigées pour la demande de prise en charge et la justification de l'exécution.
- L'organisme certificateur, dans le cadre d'un audit de la certification qualité : accès aux dossiers sur échantillon, sous engagement de confidentialité.
- L'hébergeur — Infomaniak Network SA (Suisse), pays reconnu adéquat par la Commission européenne. Les serveurs utilisés sont situés en Europe.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins de prospection par des tiers.
Combien de temps
- Demande sans suite — 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection.
- Dossier de formation exécuté — conservé pendant la durée exigée pour justifier l'exécution auprès du financeur et de l'organisme certificateur, puis archivé selon les délais légaux applicables aux documents comptables et contractuels.
- Productions réalisées pendant les ateliers — les documents de travail apportés par les participants sont supprimés de nos supports à l'issue de la formation. Nous n'en conservons pas de copie.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d'audience. Il n'affiche donc pas de bandeau de consentement : il n'y a rien à consentir. Si cette situation venait à changer, un bandeau conforme serait mis en place et cette page mise à jour au préalable.
La plateforme de classe virtuelle utilisée pendant les formations dispose de sa propre politique de confidentialité, qui vous est communiquée avec votre convocation.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Certaines données ne peuvent toutefois pas être effacées avant l'expiration des délais légaux lorsqu'elles justifient l'exécution d'une action financée sur des fonds de la formation professionnelle : l'obligation légale prime alors sur la demande d'effacement, et nous vous l'indiquons dans notre réponse.
Pour exercer vos droits : contact@lebonpalier.fr, ou par courrier à l'adresse du siège. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux dossiers de formation est limité aux personnes qui en ont besoin. Toute violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits vous serait notifiée, ainsi qu'à la CNIL, dans les délais prévus par le règlement.
Dernière mise à jour : août 2026.