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Financement de la formationCPF ou plan de développement des compétences : quelle différence ?
Les deux financent de la formation professionnelle, et c'est à peu près tout ce qu'ils ont en commun. Ils n'ont ni le même décideur, ni le même budget, ni le même catalogue. Confondre les deux fait perdre des semaines.
Le CPF est un droit personnel du salarié : c'est lui qui décide, sur son compte, et uniquement pour des formations enregistrées au RNCP ou au répertoire spécifique. Le plan de développement des compétences est à l'initiative de l'employeur, qui décide de former ses équipes et fait financer l'action par son OPCO. Les formations du Bon Palier relèvent du second dispositif : elles ne sont pas éligibles au CPF.
Les deux dispositifs, côte à côte
| CPF | Plan de développement des compétences | |
|---|---|---|
| Qui décide | Le salarié, titulaire du compte | L'employeur |
| Qui paie | Les droits acquis sur le compte, avec une participation forfaitaire du titulaire dans la plupart des cas | L'entreprise, avec le concours financier de son OPCO |
| Quelles formations | Uniquement celles enregistrées au RNCP ou au répertoire spécifique, plus quelques cas particuliers | Toute action de formation utile à l'entreprise, chez un organisme satisfaisant aux conditions de certification qualité |
| Accord de l'employeur | Nécessaire seulement si la formation a lieu sur le temps de travail | Sans objet : c'est lui qui est à l'initiative |
| Rémunération | Maintenue si la formation se déroule sur le temps de travail | Maintenue : l'action se déroule sur le temps de travail |
| Démarche | Sur la plateforme officielle du compte personnel de formation | Demande de prise en charge auprès de l'OPCO, avant le démarrage |
Le CPF : un droit du salarié, un catalogue fermé
Le compte personnel de formation appartient à la personne, pas à l'entreprise. Il la suit tout au long de sa vie professionnelle, y compris en cas de changement d'employeur. Son titulaire le mobilise seul, sur la plateforme officielle.
Sa contrepartie est un périmètre fermé : seules sont éligibles les formations conduisant à une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS), ainsi qu'un petit nombre de cas prévus par la loi — bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience, permis, création d'entreprise. Une formation utile mais non certifiante n'y entre pas, quelle que soit sa qualité.
Une participation forfaitaire reste par ailleurs à la charge du titulaire dans la plupart des situations, sauf prise en charge par un abondement de l'employeur ou exonération prévue par les textes.
Le plan de développement : la décision de l'entreprise
Le plan de développement des compétences regroupe les actions de formation décidées par l'employeur pour ses salariés. Il n'y a pas de catalogue imposé : l'entreprise choisit ce qui sert son activité, à condition de passer par un organisme satisfaisant aux exigences de certification qualité qui conditionnent l'accès aux fonds mutualisés.
Deux catégories d'actions coexistent :
- Les actions qui conditionnent l'exercice de l'activité — obligatoires en vertu d'une disposition légale ou conventionnelle. Elles se déroulent nécessairement sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération.
- Les autres actions, qui se déroulent également sur le temps de travail en règle générale, sauf accord particulier.
Le financement passe par l'OPCO dont relève l'entreprise, selon un calendrier strict que nous détaillons dans le guide du financement OPCO.
Pourquoi nos formations relèvent du plan
Nos six formations sont des actions de formation courtes et opérationnelles, conçues pour produire un effet la semaine suivante sur les documents réels de l'entreprise. Elles ne conduisent pas à une certification enregistrée : elles ne sont donc pas éligibles au CPF, et nous ne l'écrivons nulle part autrement.
C'est un choix, pas une lacune. Faire enregistrer une certification suppose de construire un référentiel de compétences, un dispositif d'évaluation certificative et un suivi d'insertion — un projet dont l'intérêt, pour une formation de deux jours destinée à un dirigeant de TPE, reste à démontrer.
Questions fréquentes
Un salarié peut-il utiliser son CPF pour vos formations ?
Non. Nos formations ne conduisent pas à une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique, ce qui est la condition d'éligibilité au CPF. Elles se financent par l'OPCO, dans le cadre du plan de développement des compétences.
Un dirigeant non salarié peut-il se former ?
Oui, mais par un autre canal : les travailleurs indépendants relèvent d'un fonds d'assurance formation propre à leur statut, distinct des OPCO. Les règles de calendrier restent comparables : la demande se dépose avant la formation.
Peut-on combiner CPF et financement de l'employeur ?
Oui, par le mécanisme de l'abondement : l'employeur peut compléter les droits du salarié pour une formation éligible au CPF. Cela reste dans le périmètre du CPF, donc réservé aux formations certifiantes.
Le salarié peut-il refuser une formation du plan ?
Une action de formation décidée par l'employeur dans le cadre du plan s'inscrit dans l'exécution normale du contrat de travail. Les cas de refus légitime sont encadrés et dépendent de la nature de l'action et de ses modalités.
Vos formations sont-elles gratuites ?
Non, et personne n'en propose. Elles ont un coût, qui peut être pris en charge en tout ou partie par votre OPCO après accord. La prise en charge n'est jamais acquise avant cet accord écrit : c'est pourquoi nous n'employons jamais le mot « gratuit ».